J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400409A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2004, Mme Micheline Martel, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles à compter du 13 septembre 2004.